Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet et des services proposés par :

Nom commercial :NME

Responsable : Noémie Arbonnet

Email : arbonnet.noemie@hotmail.fr

Siret : 98040091500024

Site internet : https://arbonnet-noemie.systeme.io/made

Toute utilisation du site, des pages de vente, des tunnels de conversion et des espaces de formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site et aux services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Certaines parties du site, notamment les formations et contenus numériques, sont accessibles uniquement après création d’un compte et/ou achat d’un produit.

L’académie se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès à tout moment pour maintenance, mise à jour ou amélioration du service.

Article 3 – Compte utilisateur

L’accès aux formations peut nécessiter la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes

garder ses identifiants confidentiels

ne pas partager son accès avec des tiers

Toute utilisation frauduleuse ou abusive entraînera la suspension ou suppression immédiate du compte, sans remboursement.

Article 4 – Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les contenus de manière :

légale

personnelle

non commerciale

conforme aux lois en vigueur

Il est strictement interdit :

de copier, reproduire ou diffuser les contenus

de revendre ou partager les formations

de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes

d’utiliser les contenus à des fins concurrentielles

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (vidéos, textes, supports, logos, marques, méthodes, formations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils restent la propriété exclusive de l’académie.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 6 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

de l’utilisation qu’il fait des contenus

des décisions prises à la suite des formations

de ses résultats ou de l’absence de résultats

Les formations ont une finalité pédagogique et informative.

Aucun résultat spécifique n’est garanti.

Article 7 – Responsabilité de l’académie

L’académie s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.

Elle ne saurait être tenue responsable :

d’erreurs ou d’omissions involontaires

d’une interruption temporaire du service

de dommages indirects liés à l’utilisation du site

de l’inadéquation des formations aux besoins spécifiques de l’utilisateur

Article 8 – Comportement de l’utilisateur

Tout comportement abusif, frauduleux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs entraînera :

la suppression des accès

l’exclusion définitive des services

sans indemnité ni remboursement

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 10 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’académie ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

Article 11 – Modification des CGU

L’académie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront soumis à la version en vigueur au moment de leur navigation ou utilisation des services.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.